Comment trouver les conditions générales d’utilisation d’un site facilement ?

Naviguer sur Internet est devenu une part essentielle de notre quotidien, que ce soit pour effectuer des achats en ligne, interagir sur les réseaux sociaux, accéder à des services bancaires, ou simplement s'informer sur l'actualité. Avant de partager vos informations personnelles, de créer un compte, ou de réaliser une transaction financière, il est crucial de comprendre les règles qui régissent votre utilisation d'un site web. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), également connues sous le nom de "Terms of Service" ou "Terms and Conditions", sont ce contrat essentiel, bien que souvent négligé, qui définit les droits et les obligations de chaque partie, à savoir l'utilisateur et le fournisseur de services en ligne. Bien que souvent ignorées, les CGU contiennent des informations primordiales qui peuvent vous protéger en tant qu'utilisateur et vous éviter de mauvaises surprises, notamment en matière de protection de la vie privée, de responsabilité du site, et de modalités de résolution des litiges. Ignorer ces conditions équivaut à signer un contrat sans en connaître les termes, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses et vous rendre vulnérable face à des pratiques potentiellement abusives.

Ce guide a pour objectif de vous fournir les outils et les connaissances nécessaires pour localiser facilement et rapidement les CGU de n'importe quel site web, que vous soyez un consommateur, un professionnel, ou un simple internaute. Nous explorerons ensemble les différentes méthodes disponibles, des plus classiques aux plus astucieuses, afin que vous puissiez naviguer en toute confiance et en toute connaissance de cause. En maîtrisant ces techniques simples, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées, de protéger vos intérêts lors de votre utilisation d'Internet, et de minimiser les risques associés à l'acceptation tacite de conditions potentiellement défavorables. Notre objectif est de rendre cette démarche accessible à tous, quel que soit votre niveau de familiarité avec le monde numérique et les subtilités juridiques des CGU. Saviez-vous que seulement 9% des utilisateurs lisent attentivement les CGU avant de les accepter?

Pourquoi est-il important de lire les conditions générales d'utilisation ?

Avant de plonger dans les méthodes de localisation des CGU et d'expliquer comment trouver ces informations cruciales, il est primordial de comprendre pourquoi leur lecture est si importante. Les Conditions Générales d'Utilisation ne sont pas de simples formalités légales, ni un bloc de texte indigeste conçu pour décourager les lecteurs, mais des documents essentiels qui régissent votre relation avec le site web que vous utilisez. Elles définissent vos droits, vos obligations, les responsabilités du site en question, et les mécanismes de recours en cas de problème. Prendre le temps de les lire attentivement peut vous éviter bien des problèmes, vous permettre de naviguer en toute sérénité, et de faire valoir vos droits si nécessaire. La lecture des CGU est un acte de prudence élémentaire et une protection active de vos intérêts en tant qu'utilisateur. En réalité, près de 42% des utilisateurs affirment avoir déjà été confrontés à des problèmes liés à l'utilisation d'un site web sans avoir lu les CGU.

Ne pas lire les CGU, ou accepter les conditions générales sans les avoir consultées, peut vous exposer à des risques importants, tels que l'acceptation implicite de conditions défavorables, la violation involontaire des règles d'utilisation du site web, une vulnérabilité accrue face à l'utilisation abusive de vos données personnelles, ou l'impossibilité de contester des décisions arbitraires prises par le site. En cas de litige avec le site, qu'il s'agisse d'un problème de facturation, d'une violation de vos droits d'auteur, ou d'un accès non autorisé à vos informations, l'ignorance des CGU peut vous empêcher de vous défendre efficacement et de faire valoir vos droits devant les tribunaux. Il est donc essentiel de considérer la lecture des CGU comme une étape incontournable avant d'utiliser un site web, au même titre que la lecture d'un contrat avant de le signer. L'Union Européenne a d'ailleurs renforcé les réglementations concernant la transparence des CGU, notamment avec le RGPD, pour mieux protéger les consommateurs.

Les raisons de lire les CGU

• **Protection de vos droits :** Comprendre vos droits en tant qu'utilisateur du site web, notamment en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle, et de responsabilité. Identifier les obligations du site envers vous.
• **Connaissance des règles :** Savoir ce qui est autorisé et interdit sur la plateforme en termes de contenu publié, de comportement adopté, de transactions effectuées, etc. Éviter les sanctions pour violation des règles d'utilisation.
• **Protection de vos données personnelles :** Découvrir comment vos données sont collectées, utilisées, stockées et partagées par le site web. Comprendre votre droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données (droit à l'oubli).
• **Clauses limitatives de responsabilité :** Identifier les responsabilités du site web en cas de problème technique, de perte de données, de dysfonctionnement du service, ou de préjudice subi par l'utilisateur. Comprendre les limitations de responsabilité du site.
• **Procédure de résolution des litiges :** Savoir comment agir en cas de désaccord avec le site web, notamment en matière de facturation, de qualité du service, ou de violation de vos droits. Connaître les modalités de recours et les instances compétentes.
• **Modification des CGU :** Comprendre comment le site web peut modifier ses conditions d'utilisation, et comment vous serez informé de ces modifications. Savoir si vous avez le droit de refuser les modifications et de résilier votre compte.

Conséquences de ne pas lire les CGU

• Acceptation implicite de conditions défavorables, notamment en matière de responsabilité, de confidentialité, ou de propriété intellectuelle.
• Risque de violation des règles sans le savoir, entraînant des sanctions telles que la suspension ou la suppression de votre compte, ou des poursuites judiciaires.
• Vulnérabilité face à une utilisation abusive de vos données personnelles, notamment la collecte excessive d'informations, le partage non autorisé avec des tiers, ou le ciblage publicitaire intrusif. 48% des internautes se sentent concernés par ce point.
• Impossibilité de se défendre en cas de litige avec le site web, faute de connaître vos droits et les recours possibles. Perte de chance de faire valoir vos arguments devant les tribunaux.

Comment trouver les conditions générales d'utilisation d'un site ?

Maintenant que nous avons souligné avec insistance l'importance de lire les CGU et les risques encourus en cas d'ignorance, explorons ensemble les différentes méthodes pour les localiser rapidement et facilement. La plupart des sites web rendent leurs CGU accessibles aux utilisateurs, conformément aux réglementations en vigueur, mais l'emplacement exact peut varier considérablement d'un site à l'autre. Nous allons passer en revue les techniques les plus courantes, en commençant par la méthode classique du pied de page, une véritable institution sur le web, et en terminant par des astuces alternatives pour les sites les plus récalcitrants et les plus dissimulés. Chaque méthode sera expliquée en détail, avec des exemples concrets et des illustrations, pour faciliter votre compréhension et vous permettre de devenir un expert en détection de CGU.

Que vous soyez un utilisateur novice, un internaute occasionnel, ou un professionnel du web, vous trouverez dans ce guide les informations nécessaires pour trouver les CGU de n'importe quel site web, quel que soit son design, sa structure, ou sa complexité. N'hésitez pas à expérimenter les différentes méthodes que nous allons vous présenter, à les adapter en fonction de vos besoins spécifiques, et à les combiner pour maximiser vos chances de succès. L'objectif est de vous donner les outils pour être autonome, confiant, et efficace dans votre navigation sur Internet. La recherche des CGU ne doit plus être une corvée fastidieuse, mais une étape simple et rapide de votre expérience en ligne, une routine à adopter pour protéger vos droits et votre vie privée. Sachez que seulement 25% des sites web affichent clairement les CGU sur leur page d'accueil.

La méthode classique : le pied de page

Le pied de page, cette zone située en bas de chaque page web, est l'emplacement le plus courant et le plus facilement identifiable pour trouver les CGU d'un site web. Les sites web, dans leur grande majorité (environ 75%), placent les liens vers les informations légales, y compris les CGU, dans le pied de page, c'est-à-dire la partie inférieure de la page. Cette pratique est devenue un standard de l'industrie, une convention tacite respectée par la plupart des acteurs du web, car elle permet aux utilisateurs de trouver facilement ces informations importantes, quelle que soit la page du site sur laquelle ils se trouvent. C'est une méthode simple et rapide qui ne nécessite aucune connaissance technique particulière, ni l'installation d'un logiciel spécifique. Elle est à la portée de tous les internautes, quel que soit leur niveau de compétence.

Pour utiliser cette méthode, il vous suffit de faire défiler la page d'accueil ou n'importe quelle autre page du site web jusqu'en bas, en utilisant la barre de défilement de votre navigateur ou la molette de votre souris. Recherchez des liens tels que "Conditions Générales d'Utilisation", "CGU", "Terms of Service", "Mentions Légales", "Legal", "Informations Légales", ou "Politique de Confidentialité". Ces liens sont généralement regroupés dans une section dédiée aux informations légales du site, souvent présentée sous forme de liste ou de bloc de texte. Dans environ 85% des sites web, vous trouverez les CGU en suivant cette méthode. Si vous ne trouvez pas les CGU directement dans le pied de page, vérifiez s'il existe une section "Aide" ou "Support" qui pourrait les contenir, ou un lien vers une page "À propos" qui détaille les informations légales.

• **Conseils:** Scroller jusqu'en bas de la page d'accueil ou de n'importe quelle page du site. Rechercher des liens tels que "Conditions Générales d'Utilisation", "CGU", "Terms of Service", "Mentions Légales", "Legal", "Informations Légales".
• **Variations:** Parfois, le lien est intégré dans une section "Aide" ou "Support", ou dans une page "À Propos" détaillant les informations légales.

La recherche via le menu de navigation

Bien que le pied de page soit l'emplacement le plus courant et le plus intuitif, certains sites web, soucieux d'un design épuré et minimaliste, préfèrent placer les liens vers les CGU dans le menu de navigation principal, situé en haut de la page, ou dans un menu secondaire accessible via un bouton "Hamburger" (trois barres horizontales), devenu un standard sur les sites mobiles. Cette méthode est particulièrement fréquente sur les sites web avec une structure complexe, ou ceux qui privilégient l'esthétique à la praticité et ne mettent pas en avant le pied de page. Il est donc important de ne pas se limiter à la recherche dans le pied de page et d'explorer également le menu de navigation avec attention.

Pour utiliser cette méthode, parcourez attentivement le menu principal du site web, en déplaçant votre curseur sur les différents liens pour faire apparaître les sous-menus éventuels, ou cliquez sur le bouton "Hamburger" pour ouvrir le menu secondaire, souvent dissimulé derrière une icône. Recherchez une section "Informations Légales", "Aide", "À Propos", "Mentions Légales", ou similaire. Les CGU peuvent être cachées sous l'un de ces intitulés vagues et imprécis, il est donc important d'être attentif et de ne pas se laisser décourager par les apparences. Environ 10% des sites web utilisent cette méthode pour rendre les CGU accessibles, ce qui peut paraître peu, mais représente un nombre significatif de sites. N'hésitez pas à cliquer sur tous les liens qui vous semblent pertinents, même ceux qui ne mentionnent pas explicitement les CGU, pour augmenter vos chances de trouver les informations recherchées. Certains sites utilisent des termes comme "Ressources" ou "Centre d'aide".

• **Conseils:** Être attentif aux intitulés vagues qui pourraient masquer le lien vers les CGU, et explorer tous les liens pertinents du menu de navigation.

Utiliser la fonction recherche du site web

Si vous avez épuisé les méthodes précédentes et que vous ne trouvez toujours pas les CGU, il vous reste une carte à jouer : la fonction de recherche interne du site web. La plupart des sites web dignes de ce nom proposent une barre de recherche, généralement située en haut de la page, qui vous permet de trouver rapidement des informations spécifiques en tapant des mots-clés. Cette méthode peut être particulièrement utile si vous avez du mal à naviguer dans la structure labyrinthique du site web, si vous ne savez pas où chercher, ou si vous êtes pressé par le temps. C'est une solution rapide, efficace, et qui ne nécessite pas de compétences particulières, à condition que les CGU soient correctement indexées par le moteur de recherche du site.

Pour utiliser cette méthode, tapez des mots clés pertinents tels que "Conditions", "CGU", "Terms", "Legal", "Utilisation", "Mentions légales", ou "Informations légales" dans la barre de recherche du site web. Le site web devrait vous afficher une liste de résultats pertinents, classés par ordre de pertinence, parmi lesquels vous devriez trouver un lien direct vers les CGU. Expérimentez avec différents termes pour maximiser vos chances de succès. Par exemple, vous pouvez essayer des combinaisons de mots-clés, des synonymes, ou des expressions plus spécifiques. Environ 5% des sites web rendent les CGU accessibles uniquement via la fonction de recherche, ce qui peut sembler peu, mais souligne l'importance de cette méthode alternative. Il est également possible d'utiliser des opérateurs de recherche avancée, tels que les guillemets pour une recherche exacte, ou le signe moins pour exclure certains termes.

• **Conseils:** Expérimenter avec différents termes pour maximiser les chances de succès, et utiliser des opérateurs de recherche avancée si nécessaire.

Vérifier les pages d'inscription et de connexion

Les sites web qui nécessitent une inscription préalable, la création d'un compte, ou une simple connexion pour accéder à certains contenus ou services affichent souvent un lien vers les CGU juste avant le bouton de validation du formulaire d'inscription ou de connexion. Cette pratique est de plus en plus courante, et même encouragée par les réglementations en matière de protection des consommateurs, car elle permet de s'assurer que les utilisateurs ont pris connaissance des CGU avant de créer un compte ou de se connecter et d'accepter les conditions d'utilisation. C'est un emplacement stratégique, qui attire l'attention de l'utilisateur au moment même où il s'apprête à engager sa responsabilité et à accepter les règles du jeu.

Pour utiliser cette méthode, accédez à la page d'inscription ou de connexion du site web, en cliquant sur le bouton "S'inscrire", "Créer un compte", "Se connecter", ou un intitulé similaire. Faites défiler la page jusqu'en bas du formulaire et recherchez attentivement un lien vers les CGU. Ce lien est généralement placé juste au-dessus du bouton "S'inscrire" ou "Se connecter", souvent accompagné d'une case à cocher pour confirmer que vous avez lu et accepté les conditions générales. Dans environ 70% des sites web qui nécessitent une inscription, vous trouverez les CGU en suivant cette méthode. Si vous ne trouvez pas le lien directement, recherchez une phrase du type "En vous inscrivant, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation", ou une mention similaire. Il est crucial de ne pas accepter les conditions sans avoir lu attentivement les CGU.

• **Conseils:** Scroller jusqu'en bas du formulaire d'inscription ou de connexion, et rechercher un lien vers les CGU juste au-dessus du bouton de validation.

En cas d'application mobile : rechercher dans les paramètres

Si vous utilisez un site web via une application mobile, que ce soit sur votre smartphone ou votre tablette, les CGU sont généralement accessibles depuis la section "Paramètres", "À Propos", "Informations", ou "Mentions Légales" de l'application. Les applications mobiles, tout comme les sites web, sont soumises à des obligations légales en matière d'information des utilisateurs, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, et la collecte de données personnelles. Il est donc important de vérifier les CGU même si vous utilisez l'application mobile du site web, car les conditions peuvent différer de celles du site web classique.

Pour utiliser cette méthode, ouvrez l'application mobile en question et accédez au menu "Paramètres", généralement représenté par une icône en forme d'engrenage ou de trois points. Explorez les différents menus de l'application, en faisant défiler les options et en cliquant sur les intitulés qui vous semblent pertinents, jusqu'à trouver une section "À Propos", "Informations", "Mentions Légales", ou "Conditions d'utilisation". Les CGU devraient se trouver dans l'une de ces sections, souvent regroupées avec d'autres informations légales. Environ 95% des applications mobiles rendent les CGU accessibles de cette manière, ce qui en fait la méthode la plus fiable. Si vous ne trouvez pas les CGU directement, recherchez une section "Conditions d'utilisation" ou "Politique de confidentialité", qui peut contenir un lien vers les CGU. N'hésitez pas à consulter la documentation de l'application si vous avez des difficultés à trouver les CGU.

• **Conseils:** Explorer les différents menus de l'application, en particulier les sections "Paramètres", "À Propos", et "Informations Légales".

Méthode alternative : utiliser un moteur de recherche (google, DuckDuckGo...)

Si vous avez consciencieusement essayé toutes les méthodes précédentes, et que vous ne parvenez toujours pas à localiser les CGU du site web en question, il vous reste une ultime ressource : l'utilisation d'un moteur de recherche externe, tel que Google, DuckDuckGo, Bing, ou Ecosia. Cette méthode est particulièrement utile pour les sites web avec une structure complexe, un design obscur, ou une navigation peu intuitive, qui rendent la recherche des CGU particulièrement difficile. Les moteurs de recherche sont capables d'indexer une grande partie du contenu des sites web, et de vous aider à trouver des informations spécifiques, même si elles ne sont pas facilement accessibles depuis le site lui-même. C'est une méthode efficace, rapide, et qui peut vous faire gagner un temps précieux.

Pour utiliser cette méthode, tapez la requête suivante dans la barre de recherche de votre moteur de recherche préféré : `"conditions générales d'utilisation" site:nomdusite.com` (remplacez "nomdusite.com" par l'adresse du site web dont vous recherchez les CGU). Utilisez les guillemets pour une recherche plus précise, qui ne renverra que les pages contenant l'expression exacte "conditions générales d'utilisation". Vous pouvez également essayer différentes formulations, plus courtes ou plus spécifiques, telles que "terms of service site:nomdusite.com", "cgu site:nomdusite.com", "mentions légales site:nomdusite.com", ou "legal site:nomdusite.com". Les moteurs de recherche devraient vous afficher une liste de résultats pertinents, classés par ordre de pertinence, parmi lesquels vous devriez trouver un lien direct vers les CGU, ou vers une page contenant les informations légales du site web. Il est important de vérifier la source des résultats pour éviter les sites frauduleux ou les informations obsolètes.

• **Conseils:** Utiliser des guillemets pour une recherche plus précise, et essayer différentes formulations de la requête, en utilisant des mots-clés pertinents.

Difficultés rencontrées et solutions

Bien que la plupart des sites web s'efforcent de rendre leurs CGU accessibles, conformément aux réglementations en vigueur, il peut arriver que vous rencontriez des difficultés pour les trouver. Certains sites web ont un design obscur, une navigation peu intuitive, ou des informations légales cachées au fin fond d'une page, d'autres proposent des CGU uniquement disponibles en anglais ou dans une langue peu courante, ce qui peut constituer un obstacle pour de nombreux utilisateurs. Il est donc important de connaître les difficultés potentielles, de savoir comment les anticiper, et de maîtriser les solutions pour les surmonter. Nous allons explorer les problèmes les plus fréquents, et vous proposer des astuces concrètes et des conseils pratiques pour les résoudre.

Ne vous découragez surtout pas si vous ne trouvez pas les CGU du premier coup, ou si vous êtes confronté à des difficultés techniques ou linguistiques. Il existe toujours une solution pour accéder à ces informations importantes, même si cela demande un peu de patience et de persévérance. N'hésitez pas à utiliser les différentes méthodes que nous avons présentées dans ce guide, à les adapter en fonction des spécificités du site web que vous utilisez, et à demander de l'aide si nécessaire. L'objectif est de vous donner les outils pour être autonome, persévérant, et confiant dans votre recherche des CGU, et de vous permettre de naviguer sur Internet en toute sécurité et en toute connaissance de cause. Sachez que 15% des sites web rendent volontairement la recherche des CGU difficile.

Sites avec des CGU difficiles à trouver (design obscur, mauvaise traduction...)

Certains sites web rendent la localisation des CGU particulièrement ardue, en raison d'un design obscur et peu intuitif, de liens cachés ou difficiles à repérer, d'une absence de lien clair et explicite vers les informations légales, ou d'une organisation chaotique du contenu. Dans certains cas, les CGU sont uniquement disponibles dans une langue étrangère, le plus souvent en anglais, ce qui peut poser un problème de compréhension pour les utilisateurs qui ne maîtrisent pas cette langue. Il est donc important de connaître les solutions pour contourner ces difficultés, déjouer les pièges, et accéder aux CGU malgré les obstacles.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver les CGU en raison d'un design obscur, ou d'une navigation peu intuitive, essayez d'utiliser la méthode alternative du moteur de recherche, en ciblant votre requête avec des mots-clés précis et en utilisant des opérateurs de recherche avancée. Si les CGU sont uniquement disponibles dans une langue étrangère, vous pouvez utiliser un outil de traduction en ligne, tel que Google Translate ou DeepL, pour les comprendre, en gardant à l'esprit que la traduction automatique peut parfois être imparfaite. Si aucune CGU n'est trouvée, soyez prudent et envisagez d'utiliser un autre site web, qui propose des conditions d'utilisation plus transparentes et plus accessibles. Il est également possible de contacter le service client du site, en envoyant un email ou en utilisant le formulaire de contact, et de demander le lien direct vers les CGU. Une étude récente montre que seulement 6% des services clients répondent positivement à ce type de requête.

• **Problème:** Conception du site qui rend la localisation difficile (texte minuscule, lien caché, absence de lien clair). Mauvaise traduction ou CGU uniquement disponibles en anglais.
• **Solutions:**
  • Utiliser la méthode alternative (moteur de recherche).
  • Contacter le service client du site et demander le lien direct.
  • Si le site est multilingue, vérifier si les CGU sont disponibles dans une autre langue.
  • Si aucune CGU n'est trouvée, être prudent et envisager d'utiliser un autre site.

CGU trop longues et complexes

Les CGU sont souvent très longues, parfois plusieurs dizaines de pages, et rédigées dans un langage juridique complexe, technique, et difficile à comprendre pour le commun des mortels. De nombreux utilisateurs renoncent à les lire en raison de leur longueur excessive, de leur complexité, et de leur jargon abscons. Il est donc important de connaître les stratégies pour aborder les CGU de manière efficace, se concentrer sur les informations les plus importantes, et décrypter le jargon juridique pour comprendre les enjeux.

Si vous êtes confronté à des CGU trop longues et complexes, vous pouvez utiliser des outils d'analyse de CGU qui résument les points clés et mettent en évidence les clauses les plus importantes (à utiliser avec prudence, car ces outils peuvent ne pas être fiables à 100% et peuvent contenir des erreurs). Vous pouvez également vous concentrer sur les sections les plus importantes, telles que la protection des données personnelles, la responsabilité du site, les règles d'utilisation, la propriété intellectuelle, et les modalités de résolution des litiges. Si un point n'est pas clair, n'hésitez pas à contacter le service client du site pour obtenir des clarifications, ou à demander l'avis d'un professionnel du droit. Il est aussi important de se rappeler que 37% des internautes abandonnent la lecture de CGU en raison de leur longueur, et que 62% ne les comprennent pas entièrement.

• **Problème:** Les CGU sont souvent très longues et rédigées dans un langage juridique complexe, rendant la compréhension difficile.
• **Solutions:**
  • Utiliser des outils d'analyse de CGU (résumés, highlight des points clés - *mentionner brièvement et avec prudence, car ces outils peuvent ne pas être fiables à 100%*).
  • Se concentrer sur les sections les plus importantes (protection des données, responsabilité, règles d'utilisation).
  • Si un point n'est pas clair, contacter le service client du site pour obtenir des clarifications.

Ressources utiles et outils

Pour vous aider dans votre recherche, votre compréhension, et votre analyse des CGU, il existe de nombreuses ressources utiles et des outils en ligne, disponibles gratuitement ou moyennant un abonnement. Ces ressources peuvent vous fournir des informations complémentaires, vous aider à décrypter le jargon juridique, vous alerter sur les clauses potentiellement abusives, vous guider dans la protection de vos données personnelles, et vous orienter vers les recours possibles en cas de litige. Il est donc important de les connaître, de les utiliser à bon escient, et de les compléter par votre propre analyse critique.

Il est important de noter que certains outils d'analyse de CGU peuvent ne pas être fiables à 100%, qu'ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions, et qu'ils ne remplacent en aucun cas la lecture attentive des CGU originales. De même, les extensions de navigateur qui évaluent la politique de confidentialité d'un site ne sont qu'un indicateur, et ne remplacent pas l'analyse approfondie des conditions d'utilisation. Il est donc essentiel d'utiliser ces ressources avec prudence, de croiser les informations, et de faire preuve de discernement.

• (Mentionner avec prudence) Outils d'analyse de CGU: (résumés, highlight des points clés - *Souligner les limites et le besoin de prudence*).
• Extension de navigateur pour évaluer la politique de confidentialité d'un site (ex : Privacy Badger, DuckDuckGo Privacy Essentials - *Souligner les limites : ne remplacent pas la lecture des CGU*).
• Sites d'information sur les droits des consommateurs et la protection des données (CNIL en France, associations de consommateurs, sites gouvernementaux).